Artikel teilen auf

Les milieux politiques ont jusqu’à fin 2019 pour adopter une nouvelle réglementation sur la redevance hydraulique. Une large alliance composée d’acteurs économiques, de consommateurs, de villes et du secteur de l’énergie s’engage collectivement en faveur d’une solution flexible. Kurt Lanz d’economiesuisse explique les raisons de l’alliance dans une interview de blog.

Pourquoi economiesuisse s’engage-t-elle avec une large alliance en faveur d’une redevance hydraulique flexible?

Kurt Lanz est membre de la direction de la Fédération des entreprises suisses economiesuisse et dirige les domaines Infrastructures, énergie et environnement.

L’électricité est le poumon de l’économie suisse et la force hydraulique est la colonne vertébrale de notre approvisionnement en électricité. Nous avons tous intérêt à ce que la force hydraulique puisse évoluer compte tenu d’un marché de l’électricité de plus en plus ouvert et de plus en plus international. Les prix bas de l’électricité rendent actuellement la vie difficile aux producteurs. Dans un tel contexte, les appels aux subventions se font rapidement entendre, ce que rejette pourtant economiesuisse avec la plus grande fermeté. Mais nous pouvons tout de même améliorer les conditions-cadres de la force hydraulique. La redevance hydraulique en fait partie au premier chef. Chez nos voisins, une telle redevance n’existe pas. Et si elle existe, elle est très basse. En Suisse, à l’inverse, elle ne cesse d’augmenter. Il en résulte un préjudice à long terme pour le courant hydraulique dans la concurrence internationale et un risque pour les investissements. Il nous faut absolument agir avec l’ouverture totale du marché qui s’annonce. C’est pourquoi economiesuisse, s’appuyant sur une large alliance, appelle de ses vœux un système flexible et souhaite soulager sensiblement la force hydraulique pendant la phase de transition.

Comment ce système flexible doit-il fonctionner?

Il faudrait d’une part une contribution de base fixe que les centrales hydrauliques verseraient aux cantons alpins pour les dédommager de l’utilisation de leur eau. Si les prix de l’électricité sur le marché dépassent un certain seuil, les cantons et les communes recevraient en plus une part variable, une participation aux bénéfices pour ainsi dire.

«Tout le monde en profitera si la force hydraulique s’affirme à long terme sur le marché.»

Quel devrait être le montant de cette contribution de base?

Les politiciens doivent le négocier en dernier ressort. economiesuisse a proposé un montant de 40 francs pendant la consultation. La redevance hydraulique serait à ce niveau aujourd’hui si elle n’avait été ajustée qu’en fonction du renchérissement depuis son introduction. Le Conseil fédéral a évoqué 50 francs pendant la consultation. Elle se situe actuellement à 110 francs. Ce chiffre montre clairement à quel point la force hydraulique a été sollicitée ces dernières années.

Les cantons alpins craignent pour leurs recettes. Comprenez-vous la critique?

Bien sûr. Mais en fin de compte, nous devons tous agir pour trouver une solution pérenne. Avec le système proposé, les cantons alpins continueraient de jouir d’une sécurité de la planification grâce au montant de base et ils pourraient en outre profiter de prix en hausse. Tout le monde en profitera si la force hydraulique s’affirme à long terme sur le marché. Les cantons alpins qui bénéficient fortement d’une force hydraulique fonctionnant bien et des emplois associés y ont particulièrement intérêt.

Une redevance hydraulique flexible

Une alliance vaste et inhabituelle s’est prononcée en faveur d’un nouveau régime de redevance hydraulique adapté au futur lors d’une conférence de presse commune à Berne. Concrètement, les représentants, d’economiesuisse, de l’Union suisse des arts et métiers, de Swissmem, de l’Union des villes suisses, du Forum des consommateurs, d’AEE Suisse et de l’Association des entreprises électriques suisses s’engagent en faveur des caractéristiques suivantes:

  • La loi doit stipuler que la redevance hydraulique sera aménagée de manière flexible à l’avenir, avec une part fixe et une part variable.
  • L’approche effective envisagée pour ce modèle doit être clarifiée pendant les débats portant sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité et des modalités futures du marché.
  • D’ici là, la redevance hydraulique maximale doit être abaissée à 80 francs (par kWh de puissance brute) d’ici 2020.

Des informations complémentaires sur la conférence de presse de l’alliance du droit hydraulique se trouvent ici.

Vous trouverez des informations de fond sur la redevance hydraulique sur notre blog.

Simon Schärer

Simon Schärer

Head Public Affairs bei der BKW