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Suivez avec nous les débats du Conseil national! Nous vous informons en continu tout au long de la session d’hiver. Nos experts commentent les décisions prises par le Conseil national du point de vue de BKW.

 DÉBATS SUR L’ÉNERGIE: SUITE ET FIN

Mardi 9 décembre 2014

Les débats sur l’énergie sont désormais clos. Le Conseil national a tranché sur les principaux points en lien avec la sortie du nucléaire.

Le retraitement des éléments combustibles usés a été interdit. Cela est d’autant plus surprenant que la Suisse mise aussi sur le recyclage et des concepts de gestion des déchets optimisés et efficaces.

Le Conseil national a également décidé d’interdire l’octroi d’autorisations générales pour la construction de nouvelles centrales nucléaires.

La commission a rédigé un nouvel article de loi portant sur un concept d’exploitation à long terme et sur la mise hors service des centrales nucléaires. BKW ayant déjà pris la décision de déconnecter du réseau la centrale nucléaire de Mühleberg en 2019, elle n’est pas directement concernée par ce concept. Concernant les autres centrales, à l’issue de 40 ans d’exploitation, l’exploitant devra remettre un concept d’exploitation à long terme complet qui permettra d’assurer la sécurité de l’installation durant sa durée de vie restante. Au plus tard deux ans avant l’expiration de ce concept, un nouveau pourra être présenté à l’IFSN afin de prolonger une nouvelle fois de dix ans l’exploitation de l’installation. La demande d’une augmentation de la sécurité a été rejetée, et le Conseil national a renoncé à une limitation de la durée d’exploitation à 60 ans. En outre, la mise hors service d’une installation pourra donner droit à une indemnisation des exploitants pour les investissements non amortis.

Pour les centrales nucléaires qui seront déjà en service depuis plus de 40 ans à l’entrée en vigueur du concept d’exploitation à long terme précité, un concept devra être remis au plus tard deux ans avant les 50 ans d’exploitation de l’installation, et ce pour permettre une exploitation de 10 ans supplémentaires maximum. En d’autres termes: les centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg auront une durée de vie maximale de 60 ans (la centrale nucléaire de Mühleberg sera déconnectée du réseau en 2019).

Non à l’initiative des Verts: le Conseil national a rejeté par 120 voix contre 71 l’initiative des Verts demandant un arrêt des centrales nucléaires après 45 ans.

Franziska Bürki et Christian Oswald, Community Affairs, BKW

ÉNERGIES RENOUVELABLES ET SYSTÈME DE PROMOTION

Mardi 2 décembre 2014

Au deuxième jour des débats sur la stratégie énergétique 2050, le Conseil national a réalisé des avancées concrètes. Voici un aperçu des principales décisions, présentées du point de vue de BKW.

L’intérêt que représente pour la Suisse le recours aux énergies renouvelables et l’accélération des procédures d’autorisation a été reconnu, ce qui devrait faciliter la planification et la construction d’installations exploitant les énergies renouvelables.

L’obligation de reprise et de rétribution de l’énergie injectée par les petits producteurs, telle qu’elle existe actuellement, complique considérablement la tâche des exploitants de réseau et des fournisseurs d’énergie. La conseillère fédérale Doris Leuthard l’a expliqué en ces termes:

«Dans notre modèle, l’électricité doit en premier lieu – et cela fait toute la différence! – être vendue directement sur le marché. La garantie de reprise aux prix du marché pour les petits producteurs n’intervient que dans un second temps… Dans le modèle proposé par la majorité, le système de promotion est fondé sur des prix fixés par l’Etat, prix que le Conseil fédéral devrait même définir un an à l’avance.

Ce système ne tient aucun compte des conditions du marché, c’est pourquoi nous le considérons comme inopérant. L’obligation de reprise pour les exploitants de réseau entrave par ailleurs la liberté d’action des fournisseurs d’énergie.

La position de la majorité de la CEATE est celle des petits producteurs; les intérêts des fournisseurs d’énergie n’ont quant à eux pas été suffisamment pris en compte. De plus, le risque commercial est supporté par les seuls exploitants de réseau, ce qui nous paraît disproportionné.»

 

La proposition du conseiller national Jürg Grossen a été approuvée à une large majorité. Elle prévoit un nouvel article prévoyant que la mesure de la consommation propre puisse être effectuée par le gestionnaire de réseau ou de façon non-discriminatoire par le producteur.

À l’aide d’instruments de mesure, des parts de la production propre peuvent également être vendues à des tiers si l’électricité ne doit pas transiter par un réseau (communauté d’autoconsommation).

Cependant, les exploitants de réseau estiment que tout ce qui touche aux mesures est de leur responsabilité. La libéralisation du domaine des mesures ne doit donc pas être réglementée à la va-vite mais faire l’objet d’une discussion approfondie.

L’exigence selon laquelle chaque client final, producteur ou consommateur peut effectuer des mesures et transmettre comme bon lui semble des données est indéniablement source d’inefficacité et d’une qualité moindre.

A l’heure actuelle, un petit groupe de consommateurs finaux est déjà privilégié par la réglementation relative à la consommation propre, réglementation qui entraîne une désolidarisation en matière de prise en charge des coûts de réseau.

Cela porte atteinte au principe de causalité, et il ne faudrait pas que cela soit renforcé par la création de nouveaux privilèges.

Nous saluons la décision d’intégrer au système de promotion l’énergie hydraulique– une source renouvelable d’énergie locale qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années –, notamment sous la forme de contributions aux investissements.

Cette source d’énergie ne sera ainsi plus discriminée face aux autres énergies renouvelables. Le Conseil national a par ailleurs décidé à une large majorité de porter le plafond de la RPC à 2,3 ct./kWh – une mesure qui ne faisait pourtant pas l’unanimité.

Franziska Bürki, Community Affairs, BKW

COUP D’ENVOI DES DEBATS SUR L’ENERGIE

Mardi 2 décembre 2014

Le Conseil national entrera en matière sur la stratégie énergétique 2050. C’est ce qui a été décidé hier soir à une large majorité. La demande de l’opposition de renvoyer le débat devant le Conseil fédéral été rejetée.

Jusque-là, le Conseil national reste sur la même ligne que le Conseil fédéral en ne soutenant ni les objectifs audacieux en matière de production renouvelable de la gauche, ni les objectifs de consommation peu ambitieux de la droite.

Christian Oswald, Community Affairs, BKW

DÉBATS SUR L’ÉNERGIE: SUITE ET FIN

Jeudi 27.11.2014

Les discussions sur le budget 2015 s’étant prolongées, les débats du 27 novembre du Conseil national  n’ont pas  porté sur la stratégie énergétique 2050. Rendez-vous la semaine prochaine!

Franziska Bürki, Community Affairs, BKW

STRATÈGIE ÈNERGÈTIQUE 2050

Jeudi 27.11.2014

BKW considère les défis à venir comme une chance et participe à la mise en œuvre du tournant énergétique. Elle soutient la mise en œuvre d’une stratégie énergétique réaliste avec de réelles perspectives d’avenir, qui tient compte des exigences en matière de sécurité d’approvisionnement, de rentabilité et de durabilité mais aussi de critères environnementaux et climatiques.

Pendant la session d’hiver, le Conseil national va poser les jalons pour l’avenir énergétique du pays. Le jeudi 27 novembre est consacré à la stratégie énergétique 2050. La promotion des énergies renouvelables et la création de nouvelles règles pour les centrales nucléaires seront au cœur des débats, ainsi que  les thèmes liés à l’efficacité énergétique,.

Il y a trois ans, le Conseil fédéral a décidé l’abandon du nucléaire. Aucune  nouvelle centrale de ce type ne sera donc  construite en Suisse et les installations existantes seront démantelées au terme de leur durée d’exploitation.

Premier paquet de mesures

Le Conseil fédéral a tenu compte de tous ces aspects lors de l’élaboration de la stratégie énergétique 2050, sur laquelle se penchera le Conseil national dans les prochains jours. Le Conseil fédéral mise en premier lieu sur la valorisation des potentiels existants en matière d’efficacité énergétique et en deuxième lieu sur une exploitation ciblée de la force hydraulique et des énergies renouvelables.

Franziska Bürki, Community Affairs, BKW

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Guy Hüsler

Redaktor Digital Experience