A l’occasion de la 21e Conférence des Nations Unies sur le climat, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre, les objectifs climatiques des Etats membres de l’ONU seront au cœur des discussions. L’UE s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Elle entend atteindre cet objectif ambitieux notamment grâce au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).
L’échange de quotas d’émission est la pierre angulaire des efforts déployés par l’UE pour lutter contre le changement climatique. Il s’agit du tout premier système transfrontalier d’échange de quotas d’émissions, et de loin du plus important au monde. Celui-ci couvre actuellement plus de 12 000 installations des secteurs énergétique et industriel de l’Espace économique européen (EEE).
Comment fonctionne l’échange de quotas d’émission?
L’échange de quotas d’émission repose sur un principe de «Cap and Trade», c’est-à-dire de plafonnement et d’échange. Les Etats membres fixent une limite d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser (Cap). Les quantités maximales définies peuvent cependant être échangées (Trade) sous la forme de quotas afin de réduire les émissions là où cela est possible. Ainsi, la protection du climat est organisée en fonction du marché et est mise en œuvre là où les coûts sont les plus bas. Un quota d’émission, appelé European Emission Allowance (EUA), autorise l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone (CO2). Les entreprises doivent être en mesure de présenter suffisamment d’EUA afin de justifier leurs émissions sans quoi elles s’exposent à des amendes. Les quotas peuvent être attribués aux entreprises gratuitement ou par le biais de ventes aux enchères.
Excédent de quotas d’émission
Au cours des dernières années, un excédent de près de deux milliards d’EUA s’est formé (cf. graphique, axe de droite). Celui-ci est dû principalement au développement massif des énergies renouvelables en Allemagne, et à la crise financière et économique qui a sensiblement freiné la demande en EUA. Il en a résulté une chute du prix de la tonne de CO2, qui est passée de 20 euros à 5 euros (cf. graphique, axe de gauche). Cette évolution a impacté l’efficacité du système d’échange de quotas d’émission. Et l’espoir que les centrales à gaz remplacent les centrales à charbon, et ainsi que les émissions de CO2 baissent, ne s’est pas realize.
Restructuration par le biais d’une réserve de stabilité du marché et d’une proposition de réforme du système
En raison de cette évolution du prix, une réserve de stabilité du marché (RSM) a été créée au mois de septembre 2015. Ainsi, à compter de 2019, 12% des excédents d’EUA seront injectés chaque année dans cette réserve lorsque l’excédent dépassera 833 millions de quotas. S’il est au contraire inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas seront prélevés de la réserve pour être réintroduits sur le marché par le biais de ventes aux enchères, dans la mesure où la quantité disponible dans la réserve sera suffisante.