A l’occasion de la 21^e Conférence des Nations Unies sur le climat, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre, les objectifs climatiques des Etats membres de l’ONU seront au cœur des discussions. L’UE s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Elle entend atteindre cet objectif ambitieux notamment grâce au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).

L’échange de quotas d’émission est la pierre angulaire des efforts déployés par l’UE pour lutter contre le changement climatique. Il s’agit du tout premier système transfrontalier d’échange de quotas d’émissions, et de loin du plus important au monde. Celui-ci couvre actuellement plus de 12 000 installations des secteurs énergétique et industriel de l’Espace économique européen (EEE).

Comment fonctionne l’échange de quotas d’émission?

L’échange de quotas d’émission repose sur un principe de «Cap and Trade», c’est-à-dire de plafonnement et d’échange. Les Etats membres fixent une limite d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser (Cap). Les quantités maximales définies peuvent cependant être échangées (Trade) sous la forme de quotas afin de réduire les émissions là où cela est possible. Ainsi, la protection du climat est organisée en fonction du marché et est mise en œuvre là où les coûts sont les plus bas. Un quota d’émission, appelé European Emission Allowance (EUA), autorise l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone (CO₂). Les entreprises doivent être en mesure de présenter suffisamment d’EUA afin de justifier leurs émissions sans quoi elles s’exposent à des amendes. Les quotas peuvent être attribués aux entreprises gratuitement ou par le biais de ventes aux enchères.

Excédent de quotas d’émission

Au cours des dernières années, un excédent de près de deux milliards d’EUA s’est formé (cf. graphique, axe de droite). Celui-ci est dû principalement au développement massif des énergies renouvelables en Allemagne, et à la crise financière et économique qui a sensiblement freiné la demande en EUA. Il en a résulté une chute du prix de la tonne de CO₂, qui est passée de 20 euros à 5 euros (cf. graphique, axe de gauche). Cette évolution a impacté l’efficacité du système d’échange de quotas d’émission. Et l’espoir que les centrales à gaz remplacent les centrales à charbon, et ainsi que les émissions de CO₂ baissent, ne s’est pas realize.

Restructuration par le biais d’une réserve de stabilité du marché et d’une proposition de réforme du système

En raison de cette évolution du prix, une réserve de stabilité du marché (RSM) a été créée au mois de septembre 2015. Ainsi, à compter de 2019, 12% des excédents d’EUA seront injectés chaque année dans cette réserve lorsque l’excédent dépassera 833 millions de quotas. S’il est au contraire inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas seront prélevés de la réserve pour être réintroduits sur le marché par le biais de ventes aux enchères, dans la mesure où la quantité disponible dans la réserve sera suffisante.

Parallèlement, la Commission européenne a présenté au mois de juillet une proposition de réforme du système d’échange de quotas d’émissions à partir de 2021. Celle-ci prévoit notamment une augmentation de l’abaissement du plafond d’émission de 1,74% actuellement à 2,2%. En outre, la liste des secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone (Carbon Leakage List) a été réduite et ne comporte désormais plus que 50 noms au lieu de 150. Ces secteurs sont susceptibles de quitter l’UE en raison des coûts élevés qui pèsent sur eux à cause des EUA.

L’avenir du système

La RSM et la proposition de réformer l’échange de quotas d’émission témoignent de la volonté politique de l’UE de renforcer l’efficacité du système afin de pouvoir atteindre l’objectif ambitieux de protection climatique qu’elle s’est fixé. Cependant, les prix bas actuels font sens sur le plan économique étant donné qu’ils sont un phénomène de marché courant lorsque la demande est basse en période de crise. Il est même souhaitable que ces prix soient bas lorsque la conjoncture est plus difficile afin que les entreprises concernées ne soient pas en plus accablées par un prix élevé du CO₂. La reprise de l’économie et la réforme structurelle annoncée de l’échange de quotas d’émission ont eu un effet positif sur l’évolution du prix dès l’année dernière (cf. graphique, axe de gauche). Il reste toutefois à savoir jusqu’à quel point la poursuite du développement des énergies renouvelables subventionnées et les efforts isolés déployés par les différents pays pour réduire leurs émissions mettent à mal les mécanismes de l’échange de quotas d’émission.

L’échange de quotas d’émission en Suisse

Actuellement, la Suisse possède son propre système d’échange de quotas d’émission. Il serait cependant très avantageux pour elle aux plans écologique et économique d’intégrer le système de l’UE. Un marché plus vaste permettrait en effet des réductions d’émission moins coûteuses et des prix plus stables en raison d’une augmentation des liquidités disponibles. D’après l’Office fédéral de l’environnement OFEV, des discussions à ce sujet sont en cours.