Sur un marché de l’électricité libéralisé, la responsabilité de la sécurité d’approvisionnement à long terme ne peut pas être déléguée aux différents intervenants. C’est le marché dans son ensemble qui doit en répondre. Dès lors, si une pénurie d’approvisionnement était menaçante à long terme, il conviendrait d’ouvrir une discussion sur une conception juste du marché.

Avant l’ouverture du marché et le désenchevêtrement du réseau de transport, les rôles par rapport à la sécurité d’approvisionnement étaient indiscutablement établis: ceux qui avaient le monopole étaient responsables. Mais sur un marché libéralisé, qui porte la responsabilité? Cette question fait l’objet de nombreux débats depuis la menace d’une pénurie d’électricité l’hiver dernier. Pour y répondre, il faut préalablement établir une définition du terme «sécurité d’approvisionnement». Mais la législation reste vague. Ainsi, la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité mentionne le terme et lui consacre un chapitre, sans toutefois en fournir une définition. Il en est de même dans l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Quant à une étude commandée par l’OFEN en 2003, «La sécurité d’approvisionnement dans le domaine de l’électricité», elle indique ceci: «La sécurité d’approvisionnement est assurée lorsque la quantité d’énergie demandée est disponible en tout temps sur l’ensemble du réseau électrique au niveau de qualité requis et à des prix raisonnables». Cependant, cette définition reste tellement générale qu’il est impossible d’en déduire la répartition des responsabilités.

La sécurité d’approvisionnement par la sécurité et l’adéquation du système

Une explication complémentaire du terme est donc nécessaire. La CIGRE (Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques), par exemple, s’est attelée à cette tâche dans les années 80. Suivant son explication, la sécurité d’approvisionnement (Security of Supply) présente deux dimensions; d’une part, la sécurité de système à court terme dite System Security, et, d’autre part, l’adéquation du système à long terme dite System Adequacy. Cela permet de représenter de façon pertinente les particularités du marché de l’électricité. En effet, à court terme, un approvisionnement stable requiert un équilibre physique permanent entre l’offre et la demande. Or, les marchés de l’électricité ne permettent pas de recourir à des dépôts ou des files d’attente pour compenser les écarts. Les écarts peuvent survenir du fait de pannes imprévues de centrales ou au niveau des lignes ou encore du fait d’erreurs de pronostics concernant la charge ou la production. Le terme System Security se réfère donc au maintien de la stabilité du système en temps réel; ENTSO-E l’appelle Operational Security. La responsabilité de la sécurité du système est principalement à la charge du gestionnaire du réseau de transport. En sa qualité de Transmission System Operator (TSO), il est responsable non seulement de l’exploitation réseau, mais aussi des services du système et de l’approvisionnement ainsi que du maintien de la performance de réserve.

Quant à l’adéquation du système, dite System Adequacy, elle désigne la sécurité d’approvisionnement à long terme au sens d’un nombre de centrales suffisant pour couvrir la demande maximale. La System adequacy couvre deux aspects:

• La Generation Adequacy: disponibilité suffisante de capacités de centrale
• La Transmission Adequacy: possibilités d’importation comme alternative à la production nationale

Etant donné que les réseaux et la production sont complémentaires et peuvent également se substituer l’un à l’autre, il est difficile de séparer clairement les responsabilités de chacun: la sécurité d’approvisionnement à long terme requiert en effet aussi bien des réseaux que des centrales. Le rapport à long terme entre la production nationale et les importations dépend de nombreux paramètres, notamment des coûts de production relatifs, des réseaux transfrontaliers, du cadre des réglementations et des stratégies politiques.

La question des profiteurs en matière de Generation Adequacy

Sur un marché libéralisé, il incombe au mécanisme des prix de générer des impulsions pour la construction et l’exploitation de centrales. Obliger certains acteurs du marché à fournir suffisamment de centrales au sens de la «Generation Adequacy» (par exemple en obligeant les groupes-bilans, les fournisseurs ou les exploitants de centrales à assurer au besoin la consommation au moyen de capacités physiques supplémentaires) n’est pas prévu explicitement dans la législation et pas efficace d’un point de vue économique:

Tout d’abord, une réserve de centrales organisée de façon décentralisée serait extrêmement inefficace. Si chacun des intervenants du marché prévoyait des réserves pour les situations extrêmes dans lesquelles il pourrait se trouver, cela créerait en effet trop de réserves au total. Ainsi, le potentiel de synergie ne serait pas exploité en procédant ainsi. Pour cette raison, sur un marché libéralisé, la réserve à court terme, dite puissance de régulation, est obtenue de façon centrale par le TSO et mise en œuvre lorsque c’est nécessaire.

Ensuite, il se pose la question des profiteurs. Etant donné que les consommateurs raccordés à un réseau ont tous accès à la même sécurité d’approvisionnement, ils bénéficient de manière égale aussi des investissements dans la sécurité d’approvisionnement. Par conséquent, si tous les intervenants maintenaient effectivement de propres réserves de centrales afin d’être pourvus en cas de pénurie sur le marché, les problèmes d’approvisionnement seraient extrêmement improbables. Or, c’est précisément dans un tel cas qu’il devient intéressant pour les intervenants de renoncer à constituer de telles réserves (onéreuses) afin d’être dans une situation avantageuse par rapport à leurs concurrents. La conséquence est que personne n’investit dans cette sécurité.

Une conception du marché plutôt qu’un monopole

Du fait du problème que pose les profiteurs, la sécurité d’approvisionnement peut être envisagée comme une sorte de bien public. C’est pour cette raison également que la capacité du marché à créer une situation de Generation Adequacy est largement mise en doute. Voilà pourquoi certains souhaiteraient voir revenir le «bon vieil univers» du monopole, dans lequel les problème de coordination n’existaient pas, puisque la responsabilité était portée par un seul intervenant. Un tel retour en arrière n’est toutefois ni sensé ni nécessaire. En effet, de longues années d’expérience au niveau international ont démontré que la concurrence peut avoir des effets bénéfiques et qu’une sécurité d’approvisionnement durable est possible sur les marchés libéralisés de l’électricité.

A cet égard, le cadre institutionnel adéquat, c’est-à-dire la conception du marché, joue un rôle décisif. Or, le débat autour des impulsions pour encourager l’investissement en vue d’assurer des capacités de centrale suffisantes n’est pas nouveau. Dès les premières ouvertures du marché dans les années 90, on avait ainsi eu recours à différentes conceptions dudit marché. C’est principalement aux Etats-Unis que des marchés de capacité complémentaire avaient été mis en place. Ces derniers ne représentent rien d’autre qu’une mesure de correction du problème des profiteurs décrit plus haut en ce qu’ils forcent tous les fournisseurs à contracter à long terme une capacité de centrale suffisante. Avec l’essor de la production renouvelable, cette discussion est également devenue centrale en Europe. Et du fait de son intégration sur le marché de l’électricité européen, la Suisse devra également aborder la question de la conception du marché. Ce sera à n’en pas douter plus productif que de chercher sans fin à qui incombe formellement la responsabilité de la sécurité du marché.