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Le 27 novembre 2016, les Suisses se prononceront sur l’initiative des Verts pour la sortie du nucléaire. BKW explique pourquoi la stratégie énergétique 2050 est la meilleure solution pour la transformation progressive du système énergétique suisse. Et pourquoi une sortie du nucléaire précipitée empêcherait notre pays d’atteindre ses objectifs en matière de climat.

La sortie du nucléaire est une question complexe à laquelle nul ne peut répondre à la hâte ou sans préparation. La désaffectation d’une centrale nucléaire est un défi majeur qui nécessite une planification sérieuse et conséquente. La mise hors service d’une telle centrale est en effet loin de signifier sa désaffectation.

Une sortie soigneusement ordonnée devrait être placée sous le signe de la sécurité. Et malgré cela, l’initiative se concentre plutôt sur une limitation idéologique et arbitraire de la durée d’activité d’une centrale à 45 ans. A contrario, la manière dont la stratégie énergétique 2050 prévoit la sortie du nucléaire est nettement plus structurée: les centrales nucléaires suisses seront mises hors service dès la fin de leur durée d’exploitation conformément aux critères techniques de sécurité, et ne seront pas remplacées. Le moment choisi sera donc celui où les investissements de sécurité ne seront plus rentables ou lorsque l’autorité de contrôle considèrera que la sécurité ne peut plus être garantie.

A cet égard, la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM), gérée et exploitée par BKW et qui sera mise hors service en 2019, constitue, en Suisse, le premier exemple de désaffectation structurée. La décision de BKW de désaffecter a été prise en 2013 pour des raisons économiques. De plus, la stratégie de l’entreprise a été redéfinie dans le but de répondre au développement des énergies renouvelables, une tendance mondiale que la Suisse doit inéluctablement prendre en compte. BKW travaille au développement des énergies renouvelables lorsque cela est économiquement possible et conforme aux exigences légales, tant en Suisse qu’à l’étranger. Afin d’atteindre les objectifs politiques, il est toutefois également nécessaire de mettre en place les conditions-cadres et les mesures de sécurité juridiques nécessaires, par exemple via la stratégie énergétique 2050.

Une désaffectation définitive prend du temps

A travers son projet, soigneusement planifié, de désaffectation de la CNM, BKW assume une lourde responsabilité. La désaffectation d’une centrale nucléaire implique non seulement la mise hors service, mais aussi la post-exploitation et le démantèlement des installations (voir le Projet de désaffectation CNM). Dès lors, la désaffectation des centrales, nécessaire à la sortie du nucléaire, prend du temps. L’initiative des Verts exige la fermeture de trois des cinq centrales nucléaires suisses en l’espace d’un an. Pour désaffecter une centrale nucléaire mise hors service, il est pourtant nécessaire de résoudre toutes les difficultés techniques et juridiques qui en découlent. Un projet correctement élaboré doit d’abord être approuvé par les autorités, puis adopté de manière démocratique. En Suisse, ces procédures durent plusieurs années.

BKW se trouve en outre actuellement au cœur d’un processus de transformation. L’initiative de sortie du nucléaire changerait les règles en plein milieu du processus et demanderait des modifications du projet de désaffectation de la CNM, qui est déjà lancé. Elle bousculerait donc l’ensemble de la planification. Si l’initiative était adoptée, le fonctionnement de puissance de la CNM devrait être arrêté deux ans plus tôt que prévu, sans que la procédure d’autorisation de la désaffectation ne soit terminée. De 2017 à 2019, la CNM ne pourrait donc plus produire d’électricité, mais ne serait pas désaffectée pour autant.

Risques financiers pour les entreprises

La sortie précipitée conduirait donc les centrales nucléaires à rester inutilisées pendant un certain temps. Cela entraînerait des coûts pratiquement aussi élevés que lorsqu’elles sont en activité, sans toutefois rapporter l’argent des ventes d’électricité. Il en résulterait inévitablement des préjudices financiers, qui ne seraient pas imputables aux entreprises. La question de savoir qui réparerait ces dommages reste ouverte.

Peu judicieux sur le plan écologique

Le développement de la production d’énergie renouvelable en Suisse ne peut pas se faire du jour au lendemain. Or, la fermeture prématurée des centrales nucléaires exigerait une importation d’électricité considérable. Cette électricité serait en partie produite dans des centrales nucléaires situées à l’étranger, raison pour laquelle l’initiative pour la sortie du nucléaire n’aurait pas l’effet escompté. Sans compter qu’une grande partie de l’électricité proviendrait de la production de charbon, ce qui serait très néfaste pour le bilan carbone suisse. Le prélèvement d’une taxe à l’importation d’électricité issue d’énergies non renouvelables ne permettrait pas non plus d’éviter ces conséquences. Les analyses montrent ainsi que ce serait infaisable ou n’aurait du moins pas l’effet souhaité. A contrario, une mise hors service progressive des centrales à la fin de la durée d’exploitation conforme aux critères techniques de sécurité donnerait plus de temps aux fournisseurs pour remplacer l’électricité issue du nucléaire par de l’électricité issue des énergies renouvelables.

Incompatibilité avec la stratégie énergétique 2050

Pour la Suisse, l’importation nécessaire à court ou moyen terme d’électricité issue majoritairement du charbon et du nucléaire fait non seulement de l’initiative de sortie du nucléaire une pseudo-solution, mais signifie en outre une dépendance accrue envers les pays étrangers. Difficile donc de réaliser les objectifs globaux de la stratégie énergétique 2050: conserver la qualité des normes d’approvisionnement tout en réduisant les incidences environnementales liées à l’énergie en Suisse.

En outre, le premier volet de la stratégie énergétique 2050 a été originellement proposé comme contre-projet à l’initiative de sortie du nucléaire. Il ne serait donc applicable qu’en cas de retrait ou de rejet de cette initiative. Dans l’idée de faire avancer la stratégie énergétique plus rapidement et de manière indépendante, le Parlement a décidé de dissocier les deux. Et une adoption de l’initiative ne signifie désormais plus automatiquement un «non» au premier volet. Toutefois, l’initiative de sortie du nucléaire et la stratégie énergétique 2050 se contredisent. Si l’initiative était acceptée et donc inscrite dans la Constitution, le premier volet de la stratégie énergétique 2050 ne serait plus compatible avec la Constitution suisse. Ainsi, la loi sur l’énergie et la loi sur l’énergie nucléaire devraient être révisées et adaptées à la nouvelle situation.

Le mot d’ordre: sécurité

La stratégie énergétique 2050 place la sécurité au cœur de son plan de sortie du nucléaire. C’est pourquoi des mesures visant à augmenter la sécurité des centrales nucléaires ont été prises lors de la consultation parlementaire pour la stratégie. Après le rejet, par les chambres fédérales, du Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires, le Parlement a demandé l’application des justificatifs de sécurité dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, application qui ne requiert aucune base juridique formelle de la loi sur l’énergie nucléaire. Le projet pour la révision de ladite ordonnance est actuellement en phase de consultation. Ainsi, les contrôles de sécurité périodiques, qui seront à l’ordre du jour dès 2017, créeront une responsabilité auprès des exploitants; responsabilité encore absente lorsque lesdits contrôles n’étaient que préconisés dans une directive.

Conclusion

La tendance mondiale étant favorable aux énergies renouvelables, la sortie du nucléaire peut s’effectuer dans un laps de temps raisonnable. Mais la réalisation de ce changement de système dans la politique énergétique suisse exige une approche globale. Une sortie précipitée, comme le prescrit l’initiative de sortie du nucléaire, entraînerait d’importants risques financiers et une augmentation de l’importation d’électricité majoritairement issue du nucléaire et du charbon. Une adoption de l’initiative rendrait par ailleurs certains aspects de la stratégie énergétique 2050 du gouvernement incompatibles avec la Constitution suisse. Ces derniers devraient donc être révisés. Par conséquent, une limitation rigide et arbitraire de la période d’activité des centrales ne peut pas être la solution adéquate pour sortir du nucléaire.

LIENS COMPLÉMENTAIRES

Texte de l’initiative

https://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis407t.html

Stratégie énergétique 2050

https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/energie/strategie-energetique-2050.html

Les objectifs climatiques de la Suisse

http://www.bafu.admin.ch/klima/13877/14510/index.html?lang=fr

Projet de désaffectation CNM

https://www.bkw.ch/fr/le-groupe-bkw/parc-de-production/centrale-nucleaire-de-muehleberg/desaffectation/#Home

Conférence de presse du Conseil fédéral: avec Doris Leuthard (cheffe DETEC), Mario Cavigelli (président EnDK), Suzanne Thoma (CEO BKW) et Yves Zumwald (CEO Swissgrid)

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/conferences-de-presse/2016/10/11_10_2016_1929.html

La campagne pour le «non»

http://ausstiegsinitiative-nein.ch/fr

Lea Naon

Lea Naon

Lea Naon est Public Affairs Manager chez BKW.