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La promotion de technologies destinées à répondre à des objectifs de politique énergétique incombe à l’Etat, aux cantons ou aux communes et non aux entreprises d’électricité. Une manière judicieuse d’encourager des installations photovoltaïques consisterait à réduire la liste d’attente RPC, liste qui ne cesse de s’allonger depuis sa création. C’est pourquoi BKW a soutenu une hausse temporaire du supplément sur les coûts de transport lors des délibérations parlementaires consacrées à la stratégie énergétique 2050.

Les installations photovoltaïques ne sont pas (encore) en mesure de s’affirmer seules sur le marché. Une subvention publique pendant une période transitoire est par conséquent nécessaire pour atteindre l’objectif de développement de la production d’électricité issue de dispositifs photovoltaïques dans le cadre de la nouvelle politique énergétique de la Confédération. Telle est la volonté politique. La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) a été introduite à cet effet. Les subventions RPC ne sont toutefois pas suffisantes pour soutenir tous les projets. C’est pourquoi il a été décidé de tenir une liste d’attente RPC, qui recense actuellement plus de 40 000 installations et projets inscrits après novembre 2011 et en attente d’une réponse favorable. De nouvelles installations sont par ailleurs continuellement raccordées au réseau.

L’encouragement n’incombe pas à BKW

La promotion de technologies destinées à répondre à des objectifs de politique énergétique incombe à l’Etat, aux cantons ou aux communes et non aux entreprises d’approvisionnement en électricité. En tant que société cotée en bourse gérée selon des principes de rentabilité économique, BKW renonce donc au maintien d’une rémunération volontairement plus élevée et rembourse les producteurs pour le courant injecté au prix du marché, conformément à la décision de l’EICom. Compte tenu de la situation juridique claire et du nombre croissant d’installations photovoltaïques, l’entreprise n’est en outre plus en mesure d’accorder de moyens financiers importants à des tiers sans aucune contrepartie, sur la seule base de souhaits politiques.

Décision de principe de l’EICom

Une installation photovoltaïque permet au producteur de générer de l’énergie électrique (courant gris), ainsi que des garanties d’origine (qualité). Il importe à ce propos que la rétribution de reprise ne se rapporte qu’à l’énergie électrique. Les producteurs peuvent en effet vendre séparément les garanties d’origine. Au besoin, BKW peut d’ailleurs aussi reprendre les garanties d’origine.

Avec sa décision de principe, l’EICom a fixé pour la première fois les conditions-cadres du montant minimal de rétribution: le prix que le gestionnaire de réseau doit payer pour le soutirage d’énergie grise dans le cadre de son portefeuille d’approvisionnement. BKW produit plus d’électricité à partir de ses propres installations qu’elle ne peut en vendre dans sa zone de desserte (elle jouit d’une «Long Position»). C’est pourquoi BKW doit revendre au prix du marché ce courant supplémentaire injecté provenant d’installations photovoltaïques de tiers. Le prix ainsi obtenu sur le marché est ensuite reversé par BKW aux exploitants d’installations.

Rémunération basée sur les prix du marché

A l’heure actuelle, le prix moyen de l’électricité sur le marché est légèrement inférieur à 4 ct./kWh. BKW a décidé de fixer la rémunération à 4 ct./kWh à partir du 1er janvier 2017 (communiqué de presse du 17 octobre 2016), afin que tous les producteurs reçoivent pour leur électricité une rémunération correspondant au moins au prix du marché. Le montant de la rémunération sera révisé régulièrement et suivra l’évolution du marché.

BKW soutient ses clients lors de la planification d’installations photovoltaïques dans le sens d’une conception optimale des installations pour que leur taille soit autant que possible adaptée au besoin propre en électricité de leur propriétaire (autoconsommation). Dans ce cas, ce dernier profite en effet au mieux de son investissement, car il est plus indépendant vis-à-vis de l’évolution du marché et d’autres conditions générales externes.

 

Liens complémentaires

Yannic Pöge

Yannic Pöge

Produktmanager bei der BKW