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«L’urgence climatique maintenant», «Emissions nettes nulles d’ici 2030», «Emergenza Climatica», c’est avec de telles pancartes que des jeunes arpentent les rues, pas seulement par milliers à Zurich, à Bâle et à Berne, mais aussi devant le Palais fédéral récemment. De manière pratiquement inaperçue en marge des débats portant sur la loi sur le CO2, le Parlement a rendu un mauvais service à la force hydraulique, énergie renouvelable importante, et donc aussi à l’environnement pendant la session de printemps en cours.

Le Conseil des Etats a adopté aujourd’hui une modification de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques (18.056) suite à un changement imprévu de l’ordre du jour. Les deux chambres fédérales se sont prononcées aussi bien contre une baisse que contre une flexibilisation de la redevance hydraulique. Sous réserve de la votation finale de ce vendredi, les dés ont donc été jetés – sans modification du régime de la redevance hydraulique pour qu’il soit plus proche des besoins du marché et respectueux pour l’environnement.

En tant que «château d’eau de l’Europe», la Suisse est d’ores et déjà dans une situation privilégiée pour développer une production d’électricité pratiquement dépourvue de CO2. La force hydraulique, ressource fiable, représente environ 60% de la production d’électricité suisse, si bien qu’elle constitue un pilier essentiel de la stratégie énergétique 2050. En tant que «batterie des Alpes», la force hydraulique est capable de compenser la production d’électricité solaire et éolienne, certes en progression, mais soumise à de fortes fluctuations.

Oui à l’accord-cadre et à l’accord sur l’électricité avec l’UE

Une telle initiative est d’autant plus urgente que la Suisse n’a pas signé d’accord sur l’électricité avec l’UE. Un accord-cadre qui jetterait les bases d’un accord sur l’électricité serait donc extrêmement important. Or la situation est d’ores et déjà tendue pour la Suisse à l’heure actuelle.

Notre pays est exclu du couplage des marchés de l’UE. Nous sommes donc touchés de plus en plus souvent par des flux d’électricité imprévus et aléatoires, si bien que nous devons nous appuyer sur la force hydraulique afin de garantir la stabilité de notre infrastructure de réseau. Sans accord sur l’électricité, les instabilités seront de plus en plus nombreuses et la Suisse devra alors procéder à des interventions onéreuses sur son réseau.

Des investissements dans la force hydraulique pas rentables

En tant que ressource, la force hydraulique ne bénéficie toutefois pas de l’importance qui lui revient en Suisse. Elle est plutôt grevée par de fortes taxes qui empêchent les entreprises distributrices d’électricité d’investir dans des centrales hydrauliques existantes ou d’en construire de nouvelles. Par rapport aux pays voisins, elles paient une redevance quatre fois plus élevée en moyenne, et même neuf fois plus élevée qu’en Allemagne.

Le canton de Berne a déjà compris qu’il fallait agir. Il a en effet fixé la redevance hydraulique à 100 francs par kilowattheure, contre 110 francs dans la plupart des autres cantons. Mais il ne s’agit là que d’une goutte d’eau dans l’océan, car c’est la nouvelle réglementation nationale découlant de la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques qui sera déterminante en fin de compte.

Une opportunité manquée pour longtemps?

Après que le Conseil national et le Conseil des Etats ont renoncé à réduire la redevance hydraulique disproportionnellement élevée ou à créer un modèle plus proche du marché comportant une part fixe et une part variable, il est fort possible qu’une opportunité de mettre en place de meilleures conditions-cadres pour la force hydraulique, énergie renouvelable importante, ait été manquée pour longtemps. Il aurait été temps pour tous les cantons de faire face aux réalités écologiques et économiques: la politique climatique, en plus d’admettre l’urgence climatique, est également une politique cantonale.