Comme l’origine du courant disponible à la prise ne peut être physiquement attribuée à une source d’énergie, on utilise un système de comptabilisation. Le courant peut être issu de la force hydraulique, de l’énergie nucléaire, de l’énergie solaire, de la biomasse, du gaz, de l’énergie éolienne, etc. Conformément à l’ordonnance sur l’énergie (OEne), une obligation de marquage est imposée pour l’origine du courant en Suisse depuis 2006, mais à ce jour l’application de ces garanties d’origine au marquage de l’électricité n’est pas toujours obligatoire en Suisse. Nous nous efforcerons de démontrer ci-dessous quelles opportunités et quels risques entraînerait une déclaration complète de l’origine du courant.

Dans le système de comptabilisation, une garantie d’origine (GO) est générée lors de la production d’électricité et enregistrée dans le système. Durant la consommation électrique, ces garanties d’origine sont alors à nouveau décomptabilisées du système. Cela garantit qu’aucune double commercialisation du courant ne peut avoir lieu. Nous n’appliquons pas ces garanties d’origine qu’en Suisse, car il est maintenant également possible de procéder à un échange au-delà des frontières du pays puisque les systèmes européens sont tous très bien connectés. Le courant consommé peut provenir soit de la Suisse soit de l’étranger.

L’origine de l’électricité consommée chaque année est indiquée à chaque consommateur d’électricité à l’aide du système de garantie d’origine. Grâce à une information détaillée (ce qu’on appelle le marquage de l’électricité), le client final suisse est informé des sources d’énergie qui composent sa consommation d’électricité et si le courant a été produit en Suisse ou à l’étranger. Une indication absolument complète de l’approvisionnement en électricité par des GO signifierait que chaque kilowatt/heure fourni au client final serait couvert par une GO. L’utilisation obligatoire des garanties d’origine pour tout le courant livré au client final pourrait complètement réduire les agents énergétiques qualifiés aujourd’hui de non vérifiables. Il serait alors illégal de produire une garantie comportant des agents énergétiques non vérifiables, ce qui en retour conduirait à une plus grande transparence sur l’origine de l’électricité consommée en Suisse.

Conformément à l’ordonnance sur l’énergie (OEne), une obligation de marquage est imposée pour l’origine du courant en Suisse depuis 2006, mais à ce jour l’application de ces garanties d’origine à l’obligation de marquage de l’électricité n’est pas toujours obligatoire en Suisse. Il est aussi permis de déclarer l’électricité comme provenant «d’agents énergétiques non vérifiables». Ce soi-disant courant gris représente aujourd’hui en Suisse, en moyenne, environ 13% de l’élec­tricité consommée. Toutefois, afin d’accroître la transparence sur un marché qui fonctionne, il est important de définir avec précision les sources d’où provient le courant. On peut en outre éviter ainsi que l’électricité soit issue du charbon, du gaz ou de centrales nucléaires, bien que ce ne soit pas le souhait du client.

Les clients pourraient déterminer eux-mêmes la qualité du courant qu’ils reçoivent

En janvier de cette année, l’administration fédérale a exposé son intention de développer davantage le système des GO en Suisse.[1] Au cœur du développement repose l’utilisation obligatoire de toutes les garanties d’origine. Par conséquent, pour l’ensemble de la consommation finale d’électricité, il ne serait plus autorisé de posséder de garanties d’origine en les déclarant non vérifiables ou même de déclarer non vérifiables des garanties d’origine provenant de centrales nucléaires, sous le prétexte que cette qualité indésirable ne devrait pas apparaître dans le marquage de l’électricité. Cela pourrait entraîner une augmentation du prix des qualités de courants les plus demandées, et les centrales concernées pourraient alors générer des recettes supplémentaires correspondant aux garanties d’origine. Cependant, comme à l’heure actuelle il existe encore assez de GO pour les qualités les moins populaires et donc de qualités meilleur marché, comme l’énergie nucléaire, les utilisateurs finaux peuvent décider eux-mêmes de la qualité de courant qu’ils souhaitent recevoir et à quel prix. Les utilisateurs finaux sensibles aux prix, comme les entreprises à forte intensité énergétique, ont l’alternative de pouvoir se prémunir contre toute augmentation du courant en achetant des GO très avantageuses issues de sources d’énergie non renouvelables.

Une obligation de déclaration complète pourrait se décliner en différentes variantes. L’obligation pourrait soit inclure la totalité de la consommation d’électricité de Suisse, comme par exemple, le courant ferroviaire, les pertes du réseau et les pertes de pompage, ou se limiter uniquement à la consommation d’électricité des utilisateurs finaux. A ce jour, dans la plupart des pays, les GO sont délivrées uniquement pour les énergies renouvelables. Pour qu’à l’avenir l’électricité fossile ou nucléaire provenant des centrales étrangères, jusque-là dispensée des garanties d’origine, puisse aussi être déclarée, il faudrait créer une solution d’exception appropriée. En outre, au lieu d’une obligation de déclaration complète, il serait également possible d’imaginer une version simplifiée dans laquelle le courant sans garanties d’origine (courant gris), acheté par ex. à la bourse, pourrait être défini comme tel mais dont la composition moyenne devrait être indiquée.

Nous démontrerons ci-dessous quelles opportunités et quels risques entraînerait une déclaration complète de l’origine du courant.

Opportunités:

• Une plus grande transparence sur l’origine de l’électricité fournie. Le système de comptabilisation, de la production d’électricité à la consommation de courant, pourrait ainsi être bouclé. Il n’y aurait plus de sources d’énergie invérifiables, et par le choix actif ou passif de l’origine de leur courant, les clients finaux auraient une influence sur le type de production d’électricité.
• Une simplification administrative. Les conditions pour un marquage de l’électricité automatisé, par «simple clic sur un bouton» à partir du système des GO, seraient alors remplies. Le marquage de l’électricité ne se fonderait donc plus sur des justificatifs compilés manuellement à partir de diverses sources, mais pourrait être généré avec l’aide du système.
• Les exploitants de centrales électriques proposant une qualité de courant très demandée pourraient générer des revenus supplémentaires grâce à la vente de garanties d’origine.
• De plus, l’élimination des «agents énergétiques non vérifiables» permettrait aussi de supprimer l’obligation d’information.
• Une obligation de déclaration complète entraînerait une hausse du négoce et de la demande de certificats sur le marché suisse. Cela aurait aussi un impact positif sur les prix des GO.
• Un lien plus contraignant entre la vente d’électricité et les certificats, et donc une demande, une fidélisation de la clientèle et des possibilités de différenciation plus importantes.
• Pour les plus petites EAE, la déclaration, y compris éventuellement l’achat complet des GO requises, pourrait être proposée en tant que prestation.

Risques:

• Des coûts supplémentaires pour les consommateurs d’électricité, étant donné que les consommateurs d’électricité qui recourent aujourd’hui au courant gris devraient nécessairement s’approvisionner en GO. Cet achat entraîne des coûts supplémentaires que le fournisseur d’électricité devra reporter sur le consommateur final. Toutefois, comme les garanties d’origine s’achètent aujourd’hui à un prix très bas, cet effet serait un risque minimal dans la situation actuelle du marché.
• Afin de prévenir une pénurie artificielle en cas d’obligation de déclaration complète théorique dans toute l’Europe, ou pour la protection des utilisateurs finaux sensibles au prix, le mix résiduel pourrait se révéler utile. Contre une remise de 0,02 ct./kWh par ex., le mix résiduel pourrait alors être utilisé pour le marquage de l’électricité à la place d’une GO. Il n’y aurait alors plus de courant gris. Les entreprises pour lesquelles l’acquisition de GO serait trop coûteuse pourraient se prémunir en utilisant le mix moyen des GO restantes (mix résiduel).
• Des frais administratifs marginaux supplémentaires pour les exploitants de centrales électriques, de réseaux et de chemins de fer, étant donné qu’ils déclarent leur consommation dans le système de GO et devraient acquérir et valider les quantités correspondantes de GO.

Aujourd’hui déjà, la Suisse bénéficie de systèmes et de processus bien établis pour la déclaration de l’origine de l’électricité. Avec une déclaration complète obligatoire pour le courant livré aux utilisateurs finaux accompagné de ses GO, il faudrait simplement adapter les systèmes et les processus existants de manière appropriée et donc en accord avec les meilleures pratiques internationales.

La mise en œuvre d’une déclaration complète serait en outre simplifiée et une plus grande transparence atteinte ce qui, en dernier lieu, contribuerait à améliorer le fonctionnement du marché des produits d’électricité. Avec une obligation de déclaration complète, le marquage de l’électricité serait plus facile à automatiser et sa vérification directement réalisée dans le système. Les coûts supplémentaires pour les utilisateurs finaux qui utilisaient jusque-là du courant gris pourraient être maintenus bas dans la mesure où les garanties d’origine seraient achetées à un prix avantageux sur le marché selon leur consommation d’électricité. En résumé, une obligation de déclaration complète implique plus d’opportunités que de risques. Ce n’est que lorsque le client a les moyens de savoir d’où provient son courant qu’il peut faire un choix judicieux et manifester sa préférence pour une énergie verte.

[1] Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.4182 de la conseillère aux Etats Verena Diener Lenz du 12 décembre 2013