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Depuis le 7 avril 2016, le règlement REMIT oblige à annoncer les transactions réalisées de manière bilatérale et directe en dehors des marchés. Dans ce cadre, BKW propose désormais à ses clients de lui déléguer la déclaration des opérations non standard; un service qui remporte un franc succès.

En novembre 2015, nous avions déjà présenté les premières expériences relatives aux opérations standard. A cette date, le fait que REMIT obligerait à annoncer les données de transaction à partir du 7 avril 2016 était déjà parfaitement établi. REMIT utilise d’ailleurs le terme d’opérations non standard pour qualifier ces transactions. Chez BKW, nous les avons classées de la façon suivante:

  1. «Opérations quasi standard»: il s’agit des opérations de vente d’énergie pour lesquelles les prix et les quantités sont connus à la conclusion du contrat et qui sont directement exécutées entre les partenaires commerciaux. D’ordinaire, ce sont des opérations de profil qui concernent la fourniture ou l’achat d’énergie pendant une certaine période et pour lesquelles les quantités et les prix varient toutes les heures.
  2. «Opérations réellement non standard»: elles se caractérisent par le fait que soit les quantités soit les prix ou les deux ne sont pas connus à l’avance. Il s’agit par exemple des contrats de vente directe passés avec des gestionnaires de parc éolien, des contrats à long terme d’acquisition d’énergie ou des contrats impliquant des revendeurs. Ces derniers sont les fournisseurs d’énergie qui acquièrent l’énergie auprès de BKW pour leurs clients finaux.

L’annonce des opérations quasi standard (a) ne nécessite aucune solution spécifique et peut s’effectuer au moyen des systèmes et processus disponibles. Par contre, celle relative aux opérations réellement non standard (b) a représenté pour nous un défi de taille: d’une part, parce que plusieurs annonces sont nécessaires, et d’autre part, parce que les clients souhaitent que BKW se charge de celles-ci. Nous avons répondu à cette attente et proposons dorénavant ce service à nos clients.

Solutions complémentaires pour l’annonce des opérations réellement non standard

Le régulateur s’attend à ce qu’une annonce initiale soit effectuée dans un premier temps 30 jours après la conclusion du contrat. Le cadre du contrat comprend des indications sur les partenaires commerciaux et le type de transaction, sans mentionner les prix ou les quantités. Dès que l’énergie est effectivement fournie ou acquise, les valeurs réalisées doivent être communiquées en complément.

Depuis le 7 avril 2016, le règlement REMIT oblige à annoncer les transactions réalisées de manière bilatérale et directe en dehors des marchés. Dans ce cadre, BKW propose désormais à ses clients de lui déléguer la déclaration des opérations non standard; un service qui remporte un franc succès.

Nous avons en outre étendu la solution système de telle manière que nous puissions attribuer les réalisations mensuelles à l’annonce initiale via une clé univoque. Nous répondons ainsi à une disposition légale tout en réduisant les démarches opérationnelles: en ce qui concerne les réalisations, les champs de données sont en effet nombreux à renseigner, alors qu’ils ont déjà été déclarés dans les éléments du contrat. Lors de l’attribution des réalisations évoquée ci-dessus, le système rapproche automatiquement ces éléments, complète les données et effectue l’annonce.

Annonce déléguée

Ces obligations d’annoncer constituent une charge importante pour nos clients. Un gestionnaire de parc éolien dispose par exemple d’un seul contrat avec BKW pour la vente directe de l’énergie éolienne qu’il produit.

Depuis le 7 avril 2016, le règlement REMIT oblige à annoncer les transactions réalisées de manière bilatérale et directe en dehors des marchés. Dans ce cadre, BKW propose désormais à ses clients de lui déléguer la déclaration des opérations non standard; un service qui remporte un franc succès.

En cas de contrat unique, les efforts qui lui sont demandés pour effectuer lui-même l’annonce sont disproportionnés. C’est pourquoi, s’il le souhaite, le client peut déléguer cette annonce à BKW. Afin que nous puissions nous en charger de manière efficace, le système autorise la mise en miroir des achats. Au moment où BKW annonce le contrat avec le client, le système vérifie si le client a délégué la tâche à BKW. Si tel est le cas, le système génère également une annonce du point de vue du client. Pour les opérations réellement non standard, cela concerne tout autant les éléments du contrat que les réalisations suivantes. Nous sommes convaincus que nous disposons ici d’une solution efficace pour nos clients, mais aussi pour nous-mêmes, dans le cadre de la délégation de l’annonce des opérations non standard.

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Manuel Bertschy

Leiter Finanzen & Risikomanagement Nebst der Führung seiner Bereiche verantwortet er die Umsetzung der Meldung der Transaktionsdaten aus EMIR, REMIT und FinfraG.